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DESOLE, mais nous sommes submergés par vos questions (presque 10000 visites sur la page hier !!), et notre disponibilité de blogueurs bénévoles étant limitée, nous ne pourrons plus désormais répondre aux questions posées.
Merci de vous adresser aux préfectures en charge de délivrer ce genre d'information.
Suite aux modifications du code électoral et à la demande de quelques abonnés voici quelques précisions sur l'organisation du scrutin qui s'appliquent aux communes de moins de 1 000 habitants.
Nous les présentons sous forme de foire aux questions sur l'organisation du bureau et du vote, les conditions de validité des bulletins, et le dépouillement.
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L'ORGANISATION DU BUREAU ET DU VOTE
Qui peut voter lors des élections municipales ?
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.
Si vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne vous ne pourrez pas voter même si vous payez des impôts en France.
Peut-on voter par procuration ?
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.
La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités. Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/ . Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer et l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Attention, il faut tenir compte du délai de renvoi du document à la mairie concernée, par la gendarmerie ou le commissariat de police.
Est ce que n'importe qui peut détenir une ou plusieurs procurations ?
Pour être mandataire vous devez jouir de vos droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit.
Est ce que le vote par procuration est différent dans le bureau de vote ?
Non, vous devez juste prendre une enveloppe électorale après avoir fait constater l'existence d'un mandat de vote par procuration et vous apposez votre signature sur la liste d'émargement en face du nom du mandant.
Este ce que le mandant peut retirer sa procuration ou venir voter lui même?
Oui il peut résilier sa procuration et en donner une nouvelle à une autre personne.
Il peut aussi venir voter personnellement s'il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs.
Et en cas de décès ou de privation des droits civiques du mandataire ?
Dans ce cas la procuration est annulée de plein droit.
Dois je présenter une pièce d'identité pour pouvoir voter ?
Oui c'est une obligation qui s'impose maintenant dans toutes les communes quelle que soit sa taille.
Dois je apporter mon bulletin de vote et l'enveloppe ?
Les enveloppes sont fournies par la mairie et les bulletins par les candidats. Vous pouvez préparer votre bulletin de vote chez vous et le mettre dans l'enveloppe fournie par la mairie.
Puis-je garder mon arme de service ?
Non l'entrée dans l'assemblée électorale avec armes est interdite.
Quelles sont les heures d’ouverture du bureau de vote ?
En principe de 8h à 18h et c'est un arrêté préfectoral qui décide pour les grandes villes notamment d’élargir l'horaire qui ne peut dépasser 20h.
Comment est composé le bureau de vote ?
Le déroulement des opérations de vote est assuré par un bureau qui a pour objet d’assurer la direction et la surveillance des opérations électorales.
Chaque bureau de vote est composé :
d’un président qui est le maire de la commune, un des adjoints, ou un des conseillers municipaux. A défaut, le président est désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;
de deux assesseurs au moins. Ils sont désignés par les candidats.
d’un secrétaire choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Celui-ci a voix consultative dans les délibérations du bureau.
En outre, les candidats ont la possibilité de désigner un délégué présent en permanence dans les bureaux de vote. Il est habilité à contrôler les opérations électorales et ce, dans plusieurs bureaux de vote. Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
Le président du bureau de vote assure seul la police de l’assemblée.
Les électeurs n’ont pas le droit dans l’enceinte du bureau de vote de se livrer à des discussions ou à des délibérations.
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES BULLETINS
Qu'est ce que l'on entend par bulletins valides ?
Les bulletins comportant moins de noms que de personnes à élire ;
Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires) ;
Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés.
Les bulletins manuscrits.
A noter que sont également valables les bulletins ne répondant pas au format réglementaire (format paysage, grammage et taille), sous réserve toutefois que leur présentation ne constitue pas un signe de reconnaissance de nature à porter atteinte au secret du vote et à la sincérité du scrutin.
Dans quel cas un vote est-il nul ?
Les bulletins blancs ;
Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ; Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste ou le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul ;
Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.
Est ce que les bulletins nuls entrent dans le décompte des suffrages exprimés ?
Non. Ainsi pour le 1er tour des municipales pour être élu un candidat doit obtenir le plus grand nombre de voix à la double condition de représenter plus de 50% des suffrages exprimés et 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales.Tous les nuls y compris les blancs (pour cette élection les blancs sont encore classés dans les nuls) ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés.
Est ce que le fait de mettre le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate sur un bulletin de vote le rend invalide ?
Non le bulletin est bien valide mais dans cette hypothèse, le nom n'est pas compté.
Est ce qu'on peut continuer à panacher puisqu'il y a deux listes qui se présentent ?
Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) reste autorisé, étant rappelé que ne sont pas pris en compte les noms de personnes qui ne se seraient pas régulièrement déclarées candidates. Ainsi il est possible de panacher les noms des deux listes.
L'électeur peut ainsi rayer des noms sur une liste, et d'autres sur l'autre liste pour arriver à 11 candidats au plus (il peut en garder moins). Il peut aussi ajouter des noms sur une liste et barrer tous les autres sur l'autre liste.
Si on inscrit plus de 11 noms est-ce que le bulletin est valide ?
Oui : les noms inscrits au delà de 11 ne seront pas décomptés mais il faut que l'ordre de classement des candidats sur le bulletin permette de déterminer avec certitude le choix de l'électeur. Si ce choix n'est pas clair alors le bulletin est nul.
Est ce que pour le 23 et 30 mars on devra élire aussi les conseillers communautaires ?
Oui pour les communes de plus de 1000 habitants mais pas pour notre commune car pour les communes de moins de 1000 habitants ce sera lors de l'élection du maire au cours du 1er conseil municipal que l 'on saura qui siégera à la communauté de communes puisque ce sera dans l'ordre du "tableau" : le maire puis les adjoints. Pour un délégué, c'est forcément le maire.
LE DÉPOUILLEMENT :
Est ce que je peux participer au dépouillement du vote ?
Le dépouillement des votes est effectué par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les scrutateurs sont désignés parmi les électeurs présents. Les candidats ont également la possibilité d’en désigner.
Ce n’est qu’à défaut de scrutateurs en nombre suffisant que les membres du bureau peuvent y participer.
Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat.
En aucun cas, les scrutateurs désignés pour un même candidat ne doivent être groupés à une même table de dépouillement.
Ils se répartissent à raison de quatre au moins par table :
le premier scrutateur extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié au deuxième scrutateur. Les bulletins dont la validité est contestable (et auxquels sont joints leurs enveloppes respectives) sont mis en réserve pour être soumis à l’appréciation du bureau ;
le deuxième scrutateur lit à haute voix les noms des candidats portés sur le bulletin que lui a remis le premier scrutateur ;
les troisième et quatrième scrutateurs relèvent sur les feuilles de pointage préparées à cet effet les suffrages obtenus par chaque candidat.
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des candidats.
Le nombre d’enveloppes est vérifié et doit être égal au nombre d’émargements.
DESOLE, mais nous sommes submergés par vos questions (presque 10000 visites sur la page hier !!), et notre disponibilité de blogueurs bénévoles étant limitée, nous ne pourrons plus désormais répondre aux questions posées.
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