Le panneau municipal ou nul n'est sensé ignorer ....

Tout le monde sait que l’État et les collectivités locales ont l'obligation d'afficher «à la porte de la mairie» des informations à destinations des citoyens pour leur permettre d'être informés de certaines procédures et éventuellement faire entendre leur voix.

Il n'est pas donné à tous les citoyens intéressés par la vie à La Morte de se déplacer et d'avoir ces informations. Aussi nous avons décidé de publier régulièrement l'actualité du panneau municipal.

Notre site vous propose de lister les informations affichées, à charge pour vous, si le sujet vous concerne ou si vous avez un «intérêt à agir», de vous renseigner directement auprès de la mairie voire même d'obtenir une copie selon les règles fixées par la mairie.

Le panneau le 14 décembre 2014 :

Affichage le 17 octobre 2014 du Président de l'ACCA ( Association communale de chasse agrée) : L'agrainage du sanglier est interdit à compter du 1er octobre 2014 jusqu'au 1er février 2015.

Préfecture de Rhône alpes :

Direction Régionale de l’environnement, de l'aménagement et du Logement de Rhône-Alpes 31 mai 2011 : Réglementation brulage à l'air libre des végétaux.

Récépissé de déclaration concernant la stabilisation du ruisseau des Briaux Dossier 38 201400327 du 15 septembre 2014.

Commune de La Morte

- Avis de dépôt d'une demande de permis de construire PC 038 264 14 2 0005 de Christian Delmazzo date de dépôt 3 novembre 2014 pour une construction d'un chalet Lotissement l'Oreille du loup.

- Avis de dépôt d'une demande de déclaration préalable DP 038 264 14 2 006 de Jean-François Boudehen date de dépôt 8 octobre 2014 pour une division parcellaire Lotissement l'Oreille du loup.

- Arrêté en date du 10 septembre 2014 de non opposition avec prescription à une déclaration préalable pour la création d'une véranda au Mollard par M Ronjat André. Dépôt de la demande 24 juillet 2014.

- Arrêté en date du 6 novembre 2014 Interdisant l'accès au ski de fond le samedi 10 janvier 2015 de 8h à 18h et le dimanche 11 janvier 2015 de 8h à 18h.(Course)

- Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 1 septembre 2014 portant révision du POS ( Plan d'occupation des sols) en PLU ( Plan local d'urbanisme).

- Annonce ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 à 19 h

Convention ramassage animaux

CSPS Plaine des jeux

SEDI Forme d'intervention à choisir pour la plaine des jeux

Délégation de compétence Plaine des jeux

Convention ARVA PARC

Information sur consultation maitrise d’œuvre front de neige

Indemnité maire et adjoints

Convention navette mortillonne

Assistance technique assainissement conseil général

SPL SERGADI

Règlement restaurant scolaire

Organisation des états généraux

Convention CEJ SIVU Valmontheys

Travaux

Questions diverses

Conseil Général de l'Isère

Arrêté N° 2014-8902 du 4 novembre 2014 interdisant la circulation sur la route Départementale N° 114E à partir du PR 1+200 jusqu'au PR 8+701 à compter du 04 novembre 2014.