Tout le monde sait que l’État et les collectivités locales ont l'obligation d'afficher «à la porte de la mairie» des informations à destinations des citoyens pour leur permettre d'être informés de certaines procédures et éventuellement faire entendre leur voix.
Il n'est pas donné à tous les citoyens intéressés par la vie à La Morte de se déplacer et d'avoir ces informations. Aussi nous avons décidé de publier régulièrement l'actualité du panneau municipal.
Notre site vous propose de lister les informations affichées, à charge pour vous, si le sujet vous concerne ou si vous avez un «intérêt à agir», de vous renseigner directement auprès de la mairie voire même d'obtenir une copie selon les règles fixées par la mairie.
Le panneau le 18 mars 2015 :
Préfecture de Rhône alpes :
Récépissé de déclaration concernant la stabilisation du ruisseau des Briaux Dossier 38 201400327 du 15 septembre 2014.
Commune de La Morte
- Arrêté du 21 janvier 2015 accordant le permis de construire PC 038 264 14 2 0005 à M Christian Delmazzo pour une construction d'un chalet Lotissement l'Oreille du loup.
- Arrêté en date du 27 novembre 2014 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour une division parcellaire Lotissement l'Oreille du loup par M Jean-François Boudehen
- Arrêté en date du 10 septembre 2014 de non opposition avec prescription à une déclaration préalable pour la création d'une véranda au Mollard par M Ronjat André. Dépôt de la demande 24 juillet 2014.
-Avis de dépot d'une demande de permis de construire déposé le 14 janvier 2015 par Mme Martineu Danièle pour la rénovation d'un mur Lotissement Grande Rey
- Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 1 septembre 2014 portant révision du POS ( Plan d'occupation des sols) en PLU ( Plan local d'urbanisme).
- Annonce ordre du jour du Conseil Municipal du 11 mars 2015 à 20 h
--Convention cadre participation financière CNFPT
--Délibération relative à la taxe d’aménagement et exonération facultative
-- Attribution de subventions Chantelouve, associations mortillonnes (bout’choux, contes à la clef)
-- Proposition de prêts pour la Plaine des Jeux
-- Création d’une commission pour la redynamisation de l’offre locative
-- Bail du Point Chaud communal
-- Gestion chambres du Chardon Bleu
-- Règlement mise à disposition de la salle du chardon bleu
-- Demande de remise gracieuse taxes urbanisme Mme Catineau
-- Encaissement retenue de garantie Wagner
-- Place de parking PMR
-- Point suivi des marchés en cours
-- Travaux
-- Questions diverses
- Arrêté du 30 décembre 2014 interdisant le stationnement des deux côtés de la chaussée en dehors des parkings réservés à cet effet depuis le bâtiment le Mélèze jusqu'au magasin Sport 2000
- Arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature à M Jean-Marie Salvetti pour tout ce qui concerne le tourisme et la communication.
Conseil Général de l'Isère
Arrêté du 29 décembre 2014 interdisant la circulation sur la route Départementale N° 114E à partir du PR 1+200 jusqu'au PR 8+701 et annulant celui du 22 décembre 2014 .