Le panneau municipal ou nul n'est sensé ignorer...

Tout le monde sait que l’État et les collectivités locales ont l'obligation d'afficher «à la porte de la mairie» des informations à destinations des citoyens pour leur permettre d'être informés de certaines procédures et éventuellement faire entendre leur voix.

Il n'est pas donné à tous les citoyens intéressés par la vie à La Morte de se déplacer et d'avoir ces informations. Aussi nous avons décidé de publier régulièrement l'actualité du panneau municipal.

Notre site vous propose de lister les informations affichées, à charge pour vous, si le sujet vous concerne ou si vous avez un «intérêt à agir», de vous renseigner directement auprès de la mairie voire même d'obtenir une copie selon les règles fixées par la mairie.

Le panneau le 17 juillet 2016 :

Préfecture de l'Isère :

Arrêté 38 2016 0704043 en date du 4 juillet 2016 interdisant le port d'armes sur les emprises des routes....

Commune de La Morte :

- Avis de dépôt d'une demande de permis de construire N° PC 038 264 16 20002 déposée le 26 avril 2016 par Mireille Bourbon.

- Avis de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 038 264 16 20004 déposée le 26 avril 2016 par Daniel Planes.

- Avis de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 038 264 16 20005 déposée le 27 avril 2016 par M DUC David.

- Avis de dépôt d'une demande de permis d'aménager N° PA 038 264 16 20001 déposée le 31 mai 2016 par le clos de la Noue.

- Autorisation travaux AT 038 264 16 2002 déposée le 10 juin 2016 par Vincent Lionel (magasin souvenir)

- Autorisation travaux AT 038 264 16 2003 déposée le 10 juin 2016 par Vincent Lionel (location matériel sport)

- Avis de dépôt d'une demande de permis de construire N° PC 038 264 16 20003 déposée le 24 juin 2016 par Marie Emelien.

-Arrêté du 1 juillet 2016 débit boisson temporaire pour Yann Vincent pour l'association Grand Serre développement pour le 24 juillet 2016.

- Avis de dépôt d'une déclaration préalable N° DP 038 264 16 20006 déposée le 7 juillet 2016 par Christian Favier .


- Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2016 affiché sur le panneau municipal et publié sur le site de la mairie http://www.mairielamorte.fr/wp-content/uploads/2016/06/Compte-rendu-CM-22.06.16.pdf

- Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 13 juillet 2016 et publié sur le site de la mairie http://www.mairielamorte.fr/wp-content/uploads/2016/07/Ordre-du-jour-CM-du-13.07.16.pdf

- Arrêté portant révision des listes électorales